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Commission des transports du québec taxi

Commission des transports du Québec Commission des transports du Québec Taxi; Autobus; Camionnage en vrac; Maritime; Ferroviaire; Appel de candidatures en cours. Recrutement de personnes aptes à être nommées membres de la Commission des transports du Québec (temps plein) COVID-19 : Avis public. Mise à jour le 30 avril. Actualités. 20 mai 2020 Modification à la liste des. Commission des transports du Québec. Accueil; Plan du site; Portail Québec. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre. Nous joindre; FAQ; English; Vous êtes ici : Accueil; Foire aux questions ; Taxi; Augmenter la taille du texte; Imprimer la page; Foire aux questions - Taxi. Cette foire aux questions fournit des renseignements généraux, à titre indicatif seulement. Ils n'ont aucune.

Commission des transports du Québec Commission des transports du Québec Québec (Québec) G1R 5V5 Téléphone - Région de Montréal : 514 873-6424 Téléphone - Ailleurs : 1 888 461-2433 Télécopieur : 514 873-4720 ou 418 644-8034. En personne (COVID-19 : Avis à la clientèle) Québec 200, chemin Sainte-Foy 7 e étage Québec (Québec) G1R 5V5. Montréal 545, boul. Crémazie Est. Pour en savoir plus sur le permis de transport par taxi, s'adresser à la Commission des transports du Québec. Il est aussi possible de consulter la page Web Permis de transport - Taxi.. Pour en savoir plus sur les activités réglementées de l'industrie du taxi pour le territoire de Montréal, s'adresser au Bureau du taxi de la Ville de Montréal Tarifs de transport par taxi. Les détenteurs de permis de transport par taxi doivent respecter la tarification fixée par la Commission, qu'ils utilisent ou non un taximètre. On peut connaître les tarifs en vigueur en consultant l'autocollant tarifaire apposé sur la vitre arrière gauche du véhicule taxi Les fils RSS (Really Simple Syndication) de la Commission des transports du Québec vous permettent de recevoir automatiquement les avis dès que ceux-ci sont publiés sur le site Internet de la Commission. Comment s'abonner aux avis publics Pour vous abonner à nos fils de publication, vous devez installer un lecteur RSS (aussi appelé agrégateur RSS) sur votre ordinateur. Vous n'avez qu'à. Pour obtenir un permis de propriétaire de taxi, il faut remplir le formulaire « Demande de permis de propriétaire de taxi (293 Ko) » puis le transmettre à la Commission accompagné du paiement (Liste des tarifs - Taxi (559 Ko)) et des documents exigés au formulaire. Depuis le 15 novembre 2000, les permis de propriétaire de taxi délivrés par la Commission ont une période de validité.

Commission des transports du Québec Commission des transports du Québec Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi (332 Ko) (Demande et renouvellement) Statique: CTQ-349: 2016-02 : Demande d'un certificat de recherche (181 Ko) Statique: CTQ-353: 2017-12: Demande de levée d'ordonnance de retrait de plaque et de certificat d'immatriculation (262 Ko) Statique: CTQ. Portail Québec; Nous joindre; FAQ; Aide; Vous êtes ici : Accueil > Recherche. Consultation d'un dossier Recherche. Cette fonctionnalité permet de consulter le dossier d'un individu ou d'une entreprise faisant affaire avec la Commission. Plus précisément, il est possible d'accéder à un client s'il détient un permis ou une inscription en vigueur ou bien s'il est impliqué dans une. Les renseignements confidentiels recueillis dans le présent formulaire, et qui sont nécessaires à l'étude de votre demande, le demeureront sauf dans la mesure prévue par les lois administrées par la Commission des transports du Québec. La Commission garantit que les renseignements confidentiels recueillis ne sont accessibles qu'aux employés qui ont qualité pour en prendre connaissance. Commission des transports du Québec — Fixation générale des tarifs en matière de services de transport privé par taxi Veuillez prendre note que la Commission des trans-ports du Québec a fixé, par sa décision MPTC05-00478 du 18 octobre 2005 et conformément à l'article 60 de la Loi concernant les services de transport par taxi (L.R.Q., c. S-6.01), les tarifs en matière de services. La Commission des transports du Québec est un organisme de régulation qui agit auprès des transporteurs en prenant des décisions et en intervenant au plan administratif

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  1. Toute demande adressée à la Commission doit lui être transmise à ses bureaux de Québec ou Montréal ou à toute autre adresse qu'elle désigne, au moyen des formulaires prescrits s'il y a lieu, et être accompagnée du paiement des frais et droits applicables. Décision 98-10-27, a. 15; Décision 2004-08-24, a. 1. 16
  2. Le transport par taxi au Québec est assuré par des personnes ou des entreprises regroupées en associations de services ou par des chauffeurs indépendants répartis dans les diverses régions du Québec. Dans cette section, le chauffeur de taxi ou le propriétaire d'une entreprise de taxis trouvera notamment le Guide du chauffeur de taxi ainsi que de l'information sur la vérification des.
  3. Signature du gouvernement du Québec. Accueil; Plan de site; Nous joindre; Québec.ca ; Imprimer. Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %. Permis de transport par taxi. Commission des transports du Québec [+]Tout ouvrir [-]Tout fermer. Description Section fermée Description ***** ***** Clientèle et conditions Section fermée Clientèle et conditions Publications Section.
  4. ute d'attente. Ils sont calculés par le taximètre lorsque vous entrez dans le taxi

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Portail Québec; Nous joindre; FAQ; Aide; Erreur(s) Une erreur technique s'est produite. Veuillez réessayer plus tard. Retour à l'accueil. Propriétaires et exploitants de véhicules lourds | Intermédiaires en services de transport | Conducteurs de véhicules lourds ; Taxi | Autobus | Camionnage en vrac | Maritime | Ferroviaire; Politique de confidentialité | Accessibilité du site. transport autorisé » auprès de la Commission des transports du Québec (CTQ). Ceux-ci auront la responsabilité de s'assurer du respect des conditions applicables aux véhicules ainsi qu'aux chauffeurs qualifiés enregistrés auprès d'eux. Le permis de chauffeur de taxi est remplacé par une attestation de chauffeur qualifié pouvant être délivrée soit par un répondant, soit.

a lancé une pétition à destination de Commission des Transports du Québec Avec la réduction de service d'Orléans Express (Kéolis) en Gaspésie, Taxi Fortin et Fils souhaite bonifier son service et l'offrir à tous les Gaspésiens pour combler leurs besoins en transport vers Québec et Montréal Programme d'indemnisation des titulaires d'un permis de propriétaire de taxi Le 10 octobre 2019, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adoptée. Cette loi vise à doter le Québec d'une industrie moderne et efficace de transport rémunéré de personnes par automobile, tout en assurant la sécurité des passagers et la transparence du prix des. Les tarifs de TAXI COOP BEAUPORT. Les prix sont calculés selon les règles de Commission des transports du Québec. Modes de paiement. Comptant . Visa . Débit . Les coupons numérotés de TAXI COOP BEAUPORT . MasterCard . Les coupons prépayés COOL TAXI, disponibles chez Couche-Tard et Familiprix . Tous droits réservés Taxi Coop Beauport 2019 - Mention légale. Création de. Mention. Le service de transport en taxi vers l'aéroport vous permet d'éviter les frais associés au stationnement lors de vos séjours à l'étranger. Partez l'esprit libre grâce à un service courtois et fiable. Le tarif pour l'aéroport de Québec est fixé selon le déplacement à effectuer tel qu'indiqué ci-dessous. Il est fixé par la Commission des transports du Québec. Celui-ci ne variera.

En savoir plus sur le permis de transport par taxi

1. Outre les conditions prévues au premier alinéa de l'article 8 et au deuxième alinéa de l'article 11 de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01), toute personne physique doit pour obtenir de la Commission des transports du Québec la délivrance d'un permis de propriétaire de taxi remplir les conditions suivantes 1 Sources : Commission des transports du Québec, Bureau du taxi de Montréal et Société de l'assurance automobile du Québec. 4 Québec, l'encadrement du transport par taxi relève du gouvernement du Québec. A titre ·d'exemple, les villes d'Edmonton et de Chicago ont mis en place une réglementation permettant d'encadrer les services de type UBER X. Edmonton Une nouvelle classe de.

Video: Tarifs de transport par taxi - CTQ - Commission des

QUÉBEC, le 5 févr. 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les. MONTRÉAL - Les chauffeurs de taxi viennent de subir un autre revers dans leur combat contre Uber. La Commission des transports du Québec a rejeté, lundi, la demande de permission de révision qu'ils avaient formulée à l'encontre de sa décision d'accorder un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi à Uber Canada

Client happé par un taxi: la version du chauffeur

Commission des transports du Québec pour l'année financière terminée le 31 mars 2001. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération. La présidente, Nicole Poupart Québec, juin 2001. Table des matières Message de la présidente 9 Chapitre 1 La Commission des transports du Québec 11 1.1 Le statut juridique 11 1.2 Les compétences générales 11. Québec réserverait de plus « l'exclusivité pour l'industrie du taxi traditionnel des contrats de transport adapté conclu avec les organismes de transport » La chute de la valeur des permis de taxi dans la région de Québec se poursuit, selon des données de la Commission des transports du Québec. Depuis un an, le prix moyen est passé de 151 343 $ à 142 817 $, soit une diminution de 5,6 % S elon des données fournies par la Commission des transports du Québec, la valeur moyenne d'un permis est passée de 104 725 $ à 74 813 $ en 2018.. Et puisqu'ils ne sont pas touchés directement par le projet-pilote pour Uber, les chauffeurs de taxi de Lévis n'ont reçu comme indemnisation que 1000 $ — le montant de base — pour compenser les pertes entraînées par l'arrivée. Consultation sur l'industrie du taxi MÉMOIRE Déposé à la Commission du conseil municipal sur le transport, la gestion des infrastructures et de l'environnement 1 décembre 2010 . 2 L'Alliance des Regroupements des usagers du transport adapté du Québec (ARUTAQ) est un organisme provincial à but non lucratif, incorporé en 1988, et représentant les usagers du transport adapté du.

Avis public : CTQ - Commission des transports du Québec

Permis - CTQ - Commission des transports du Québec

Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, a déposé le 20 mars dernier un projet de loi proposant une vaste réforme de l'encadrement légal des services de taxi et de transport sur demande par application mobile.. Le projet de loi veut encourager une offre de services diversifiée en transport de personnes par automobile et. lorsqu'il s'agit de transport par taxi, de covoiturage ou de transport collectif. De plus, elle vise à favoriser l'accès des personnes handicapées au transport par automobile, y compris celui offert avec une automobile adaptée, de même . que l'émergence de moyens technologiques et de modes de mobilité. 2. La Société de l'assurance automobile du Québec, la Commission des.

CTQ abbreviation stands for Commission des transports du Québec. All Acronyms. Search options; Acronym Meaning; How to Abbreviate; List of Acronyms; Popular categories; Texting; Medical; Technology; Business; Military; Clear; Suggest. CTQ stands for Commission des transports du Québec. Popular lists for the abbreviation: transport taxi chauffeur. related. The list of acronyms and. Le Programme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxi vise à verser une compensation aux titulaires de permis de propriétaire de taxi pour la perte de valeur de leur permis. L'aide comprend une allocation forfaitaire et, s'il y a lieu, une allocation additionnelle 3° «services de transport par taxi » , tout service de transport rémunéré de personnes par automobile, à l'exception des suivants: a) le covoiturage effectué sur une partie ou l'ensemble d'un même parcours, à la condition que: i. l'automobile utilisée soit un véhicule de promenade au sens de l'article 4 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2); ii. le. Aviser la Commission des transports du Québec d'un changement d'adresse à titre de propriétaire ou d'exploitant de véhicules lourds; Consulter la cote de sécurité d'un propriétaire ou d'un exploitant de véhicules lourds; En savoir plus sur le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourd

Formulaires - CTQ - Commission des transports du Québec

Québec le 13 janvier 2012 - À la suite d'une audience publique tenue le 30 novembre dernier en présence des intervenants de l'industrie du taxi, la Commission des transports du Québec a décidé de hausser les tarifs de transport par taxi.Ceux-ci augmenteront de l'ordre de 5,11 %, à compter du 28 janvier 2012. Ainsi, les tarifs au taximètre incluant la TPS et la TVQ seront les. Le transport scolaire est offert gratuitement, matin et soir, aux élèves y ayant droit en vertu de la Politique et de la directive de la Commission scolaire : Maternelle 4 ans : 500 mètres et plus de l'école d'origine fréquentée. Maternelle 5 ans : 800 mètres et plus de l'école d'origine fréquentée 1° « Commission » : la Commission des transports du Québec; 2° « contrat » : un contrat relatif à la cession ou au transfert, au sens de l'article 20 de la Loi concernant les services de transport par taxi (RLRQ, c. S-6.01), d'un permis tel qu'il est défini au paragraphe 3°; 3° « permis » : un permis de propriétaire de taxi délivré en vertu de la Loi concernant les. Le 18 juillet 2019, sont entrés en vigueur le Décret concernant le regroupement des agglomérations de taxi de Charlesbourg, de l'Est de Québec, de Québec, de Sainte-Foy-Sillery, de Saint-Émile, de Val-Bélair et de Wendake ainsi que le Règlement modifiant le Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions.

Recherche de dossier : CTQ - Commission des transports du

Le Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec (RITQ) est né du désir des grandes entreprises de taxi de la capitale de travailler ensemble pour bonifier leurs services et atteindre collectivement des objectifs qu'elles avaient du mal à atteindre individuellement. Créé en 2013, le RITQ a d'abord servi aux grandes entreprises de taxi de l La réforme signifie toutefois que la valeur des quelque 8000 permis de taxi émis par la Commission des transports du Québec tombe à zéro. À Montréal, par exemple, la valeur moyenne d'un. Les chauffeurs de taxi viennent de subir un autre revers dans leur combat contre Uber. La Commission des transports du Québec a rejeté, lundi, la demande de permission de révision qu'ils avaient formulée à l'encontre de sa décision d'accorder un permis d'intermédiaire en services de transport par taxi à Uber Canada

Les chauffeurs propriétaires sont des travailleurs indépendants qui doivent, en plus d'obtenir son permis de conduire avec la classe taxi, payer un permis de propriétaire auprès de la Commission des transports du Québec (sauf à Montréal, auprès du Bureau de taxi de Montréal). Ce permis est souvent onéreux (jusqu'à 230 000 $ dans le centre-ville de Montréal). Il reçoit un salaire. Commission Des Transports Du Quebec. Australia Brasil Canada España France Le Front commun du taxi accuse Québec de museler la Commission des transports; Nouvelles La CTQ autorise les. physique doit pour obtenir de la Commission des transports du Québec la délivrance d'un permis de propriétaire de taxi remplir les conditions suivantes : 1° être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration (L.R.C., (1985) c. I-2) ; 2° être majeure ; 3° fournir un certificat de recherche négative ou, selon le cas, un certificat de recherche positive au. QUÉBEC, le 14 oct. 2011 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec a suspendu le permis de propriétaire de taxi spécialisé en service restreint de limousine de grand luxe portant.

Des permis de taxi à gros prix | CPCDIT

internationaux pris par le Québec en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées17. À cette fin, la Commission exposera dans une première partie le cadre d'analyse relatif au transport accessible des personnes en situation de handicap sur lequel doit se fonder l'examen de la conformité du projet de loi. Ce. Dans son projet de loi, Québec déréglemente l'industrie du transport de personnes, pour qu'il y ait moins d'exigences coûteuses aux frais des chauffeurs de taxi et pour qu'ils puissent. Le controversé projet de loi sur la déréglementation de l'industrie du taxi a finalement été adopté jeudi en soirée par 53 voix contre 37. Les trois partis d'opposition ont voté contre Le Front commun du taxi accuse le gouvernement Couillard de museler la Commission des transports du Québec (CTQ).Grâce au décret d'urgence adopté jeudi, Uber a pu obtenir un permis d.

La Commission peut autoriser un titulaire de permis de propriétaire de taxi à spécialiser ses services de transport par taxi et à exploiter tels services sur l'ensemble du territoire du Québec si le territoire de desserte du permis de propriétaire de taxi, avant la spécialisation de ses services, est compris dans celui d'une autorité supramunicipale ou d'une ville désignées. POUR LESQUELLES UN TAXI N'EST PAS TENU D'ÊTRE ÉQUIPÉ D'UN TAXIMÈTRE Étude sur la pertinence d'imposer l'utilisation du taximètre dans toutes les agglomérations de taxi du Québec Commission des transports du Québec 24 janvier 2007 (modifiée février 2008

Pour justifier cette hausse, la Commission des transports du Québec indique dans un document que les dépenses des chauffeurs, qui comprennent entre autres l'achat de carburant et l'entretien. T ous les ans, la Commission des transports du Québec (CTQ) tient une audience publique sur l'opportunité de modifier les tarifs en matière de services de transport par taxi. La dernière hausse remonte à 2012. L'indice du coût du taxi, basé sur l'évolution des coûts d'exploitation, a tout de même progressé de 5,9 % depuis Photo: iStock Près des trois quarts des 120 000 personnes qui ont droit au transport adapté au Québec utilisent les taxis embauchés par les sociétés de transport municipales

Avant de débuter : CTQ - Commission des transports du Québec

Commission des transports du Québec — Recueil des tarifs

T-12, r. 8.1 - Règlement sur les frais d'arbitrage de la Commission des transports du Québec. Table des matières . Lois habilitantes 2. Alphanumérique Titre; T-12: Loi sur les transports S-6.01: Loi concernant les services de transport par taxi Occurrences 0. À jour au 1 er avril 2020. Ce document a valeur officielle. Texte complet . chapitre T-12, r. 8.1. Règlement sur les frais d. La Commission des transports du Québec a toutefois identifié deux zones d'exception où un prix prédéterminé est payable [voir le tableau]. Il faut être vigilant, recommande le porte-parole de la Commission des transports, Guy Mailhot. Pour le secteur Sainte-Foy, le taux décrété de 14,25 $ ne peut être exigé qu'en partance de l'aérogare. Pour le centre-ville de Québec, par contre. Québec devra s'attendre à de nombreuses plaintes à la Commission des droits de la personne si le projet de loi qui déréglemente l'industrie du taxi n'est pas modifié pour y inscrire l'obligation d'offrir un service équivalent aux personnes handicapées Le Règlement autorisant la Commission des transports du Québec à délivrer des permis temporaires de camionnage (chapitre T-12, r. 1) est abrogé. 1) est abrogé. D. 1281-2011, a. 4 La Commission des transports du Québec (CTQ) a rendu une importante décision, le 11 novembre dernier, touchant une entreprise, Transport Médical Isabella (TMI), de St-Hubert, réputée avoir fait du transport illégal. Cette entreprise avait présentée, au printemps 2003, une demande de permis d'intermédiaire en service de transport par taxi. Pas moins de six organisations (l.

Ces tarifs sont les mêmes que ceux des taxis réguliers, fixés par la Commission des transports du Québec. Attention toutefois de bien vérifier que l'adresse de destination se trouve bien dans la zone à tarif fixe établie par la Commission du Transport du Québec. Grand montréal. 3.50$ au départ . 1.75$ du kilomètre. 0.65$ la minute. Si votre adresse de départ ou de destination se. peut en principe être délivré par la Commission des transports du Québec que si le taxi qui y est attaché est accessible aux personnes handicapées. En outre, la loi accorde au titulaire d'un tel permis le droit de desservir l'ensemble du territoire couvert par un intermédiaire en services de transport par taxi, qui offre exclusivement des services de transport au moyen de taxis. Le prix d'un permis de taxi poursuit sa baisse à Québec. La valeur moyenne a atteint 144 333 $ dans la capitale pour le trimestre d'avril à juin 2017, une baisse de 18 % par rapport à l'an.

Pour demander d'être relevé du défaut de payer des droits annuels pour le permis de propriétaire de taxi, remplir le formulaire Demande d'être relevé du défaut de payer des droits annuels, y joindre le paiement et les documents requis et transmettre le tout à la Commission des transports du Québec :. soit par courriel sécurisé 1. La Commission des transports du Québec tient compte de façon générale des critères et facteurs suivants lors de la création, de la division, de la délimitation ou de la fusion des agglomérations de taxis à l'intérieur du territoire d'une autorité municipale ou supramunicipale Un permis ne peut être délivré ou maintenu si un taxi, une limousine ou une limousine de grand luxe n'y est attaché. Le titulaire d'un permis de propriétaire de taxi qui remplace son automobile doit faire enregistrer cette substitution à la Commission des transports du Québec avant d'utiliser l'automobile en vertu de son permis de taxi qui remplace son automobile doit faire enregistrer cette substitution à la Commission des transports du Québec avant d'utiliser l'automobile en vertu de son permis. 6. Le permis de propriétaire de taxi est délivré pour desservir une agglomération délimitée par la Commission Après avoir annoncé que tous les taxis du Québec seraient désormais dotés de modules d'enregistrement des ventes (MEV) en 2019, Revenu Québec lance un projet pilote de quatre mois pour.

Droits d'état Montant à percevoir d'un titulaire de permis de transport par taxi délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ) au moment d'une transaction de renouvellement du droit de circuler avec un véhicule routier utilisé comme taxi : plaques T, TB, TR, TS. 111,00 $ 11,10 $ Total. 1 129,08 $ 1 029,18 Prix fixé par la Commission des transports du Québec : Coût de départ : 3,50 $ Coût par km : 1,75 $ Coût d'attente : 0,65 $ / minute (39,00 $ / heure) Modes de paiement. Pour vous simplifier la vie, la grande majorité de nos voitures taxi possèdent un terminal de paiement à bord de leur véhicule. Vous n'avez qu'à préciser que vous souhaitez payer par carte de débit ou de.

Commission des transports du Québec - Quebec

Agglomérations_Audience - CTQ - Commission des transports

QUÉBEC, le 8 mai 2014 /CNW Telbec/ - La Commission des transports du Québec suspend le permis d'un propriétaire de taxi ayant omis de faire vérifier et sceller son taximètre dans les délais. Pointe-Claire (Québec) H9R 1C9. NEQ. 1148220032. Permis / Registres / Liste; Demandes en cours; Décisions rendues ; Inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds; Propriétaires et exploitants de véhicules lourds | Intermédiaires en services de transport | Conducteurs de véhicules lourds; Taxi | Autobus | Camionnage en vrac | Maritime | Ferroviaire. Les chauffeurs de taxi ont réussi à arracher quelques concessions au ministre des Transports, François Bonnardel, en fin d'après-midi jeudi, mais la plupart d'entre eux reçoivent ce. En 1987, la Loi était à nouveau modifiée afin de donner la possibilité à la Commission des transports du Québec de délivrer des permis de limousine de grand luxe, c'est-à-dire ayant plus de 340 cm d'empattement, moyennant des droits annuels de 5 000 $ par année par permis. Au fil des années, on constatait toutefois une détérioration de la qualité du service en raison du. Commission des transports et de l'environnement Consultation générale sur le document intitulé Réforme du transport par taxi - Pour des services de taxi de meilleure qualité Dates des séances Le jeudi 4 novembre 1999. Journal des débats Vol. 36 N° 28 (Version finale) Le mercredi 3 novembre 1999. Journal des débats Vol. 36 N° 27. Québec et la Commission des transports du Québec. Seule la Communauté urbaine de Montréal fait exception en adoptant, dans certains domaines, sa propre réglementation. L' historique du taxi au Québec est liée à l' évolution de l' industrie dans la région de Montréal. L' industrie du taxi s' est d' abord développée en.

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